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Éditeur
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Adresse
2, cours de Lattre de Tassigny
57100 Thionville
Adresse postale
BP 40427
57105 Thionville Cedex
Email : info@lamiduvent.com
Immatriculations
L’association L'Ami du Vent est inscrite au registre des associations auprès du Tribunal d’Instance de Thionville sous RA 49 N° 104
Siret : 438 954 190 00023
Situation fiscale
Association Loi 1908 sans but lucratif, non fiscalisée.
Activité soumise à autorisation
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM057120002.
Garantie financière
30.000 euros accordée par la Caisse d’Epargne de Metz.
Assurance Responsabilité civile et professionnelle
Contrat souscrit auprès de la MAIF-IMA GIE Niort.
Marque déposée
L’Ami du Vent est une marque déposée à l’INPI.
Responsable de la publication du site
Gérard Verret.
Contacts
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Nos fichiers ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : numéro CNIL : 1105017.
Statuts de l’association
Article 1er
Il est crée une association à but non lucratif dénommée
L’Ami du Vent
Cette association est régie par les articles 21 à 79 III du code civil local et est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Thionville sous RA 49 N° 104
Article 2 - Objet
L’association a pour but de faciliter la découverte du désert en proposant des voyages et des rencontres inter-culturelles, et de promouvoir des actions humanitaires au profit des populations locales ainsi que toutes activités annexes et complémentaires.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé 2, cours de Lattre de Tassigny, 57100 Thionville
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Membres
L'association se compose de :
- membres adhérents
- membres sociétaires
- membres d'honneur
Article 6 - Membres adhérents
Ce sont tous les membres, personnes physiques ou morales, publiques ou privées ayant participé à l’une des activités proposées par l’association. Leur nombre n’est pas limité.
Une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par la Direction, est appelée par saison (1er juillet - 30 juin) lors de la première participation du membre adhérent aux activités de l’association ; les modalités d’appel de cette cotisation sont déterminées par la Direction.
Ils sont convoqués aux Assemblées Générales. La Direction peut refuser d’attribuer la qualité de membre. Dans ce cas, il n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision.
La qualité de membre adhérent se perd par la démission adressée à la Direction de l’Association, décès, l’absence de participation à l’une des activités de l’association sur les douze derniers mois
.
Article 7 - Les membres sociétaires
Ce sont tous les membres, personnes physiques ou morales, publiques ou privées à jour de cotisation et assurant une activité permettant de promouvoir les objectifs prévus par l’association.
Ils participent aux assemblées avec voie délibérative.
La Direction décide souverainement d’attribuer ou non la qualité de membre. En cas de refus, celui-ci n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision.
Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit. Les membres sociétaires sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé par la Direction.
Chaque année, les membres sociétaires doivent renouveler expressément leur volonté d’adhérer à l’association et solliciter l’agrément de la Direction. Ce dernier est souverain pour décider du renouvellement d’adhésion et n’a pas à justifier sa décision en cas de refus.
La qualité de membre sociétaire se perd par démission, adressée par écrit à la Direction de l’association, décès, exclusion prononcée par la Direction pour non paiement de la cotisation, refus de renouvellement opposé par la Direction, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant la Direction pour fournir des explications.
Article 8 - Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont des personnes françaises ou étrangères ayant rendu des services à l’association.
Elles sont désignées par la Direction avec l’accord de l’Assemblée Générale et participent à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
La qualité de membre d’honneur se perd par démission, décès ou exclusion prononcée par la Direction pour tout motif qu’il jugera utile.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Article 9 - Administration : la Direction
L’association est administrée par une direction comportant trois membres désignés pour une période de cinq ans par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents, les candidats devant être choisis parmi les membres sociétaires et avoir été au préalable agréés par la direction sortante, à l’unanimité.
Le nombre de personnes composant la direction pourra être modifié, sur proposition du Président, avec l’accord de la Direction, par l’Assemblée Générale statuant à la majorité de ses membres présents.
La Direction se compose d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire Général.
Les membres sortant sont rééligibles.
La Direction se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est nécessaire sur convocation de son Président.
Les délibérations ne peuvent avoir lieu que si la moitié des membres de la Direction est présente ou représentée.
Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Les copies ou extraits de procès-verbaux sont certifiés par le Président.
En cas de vacance d’un membre de la Direction, ce dernier peut coopter, parmi les membres actifs de l’association, un nouveau membre, dans un délai d’un mois. Le nouveau membre restera en fonction jusqu’à la date de renouvellement de l’ensemble de la Direction.
La Direction gère les biens et le personnel de l’association. Il décide de la création, de la suppression ou de la transformation des activités prévues en son cadre. Il définit les fins, l’orientation, l’esprit et les méthodes de ses activités. Il assure les opérations courantes de l’activité de l’association. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère éventuellement les titres de membre d’honneur.
Il prononce également les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres sociétaires. Il autorise, sur demande écrite, la participation des membres adhérents aux Assemblées Générales.
Article 10 - Le Président
Le Président agit au nom et pour le compte de l’association, il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est habilité à représenter l’association pour la signature de toutes conventions, dans le cadre de l’objet de l’association, qui auront été au préalable approuvées par la Direction.
Le Président fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Le Président embauche le personnel. Il peut déléguer au Trésorier les pouvoirs ci-dessus concernant notamment le fonctionnement des comptes bancaires ou postaux.
Il fixe l’ordre du jour des réunions de la Direction et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
Le Président représente l’association au sein des organismes dans lesquels celle-ci est adhérente.
Article 11 - Administration - le Secrétaire
Le Secrétaire assiste le Président, fait appliquer les décisions de la Direction et lui rend compte de son activité dans l’organisation matérielle de l’association.
Il rédige les procès-verbaux des séances tant de la Direction que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus.
Sur demande du Président qui fixe l’ordre du jour, il convoque les membres de la Direction ; il convoque également l’Assemblée Générale.m
Article 12 - Administration : le Trésorier
Le Trésorier assure la gestion comptable de l’association en liaison avec le Président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve de l’association, ou de biens immobiliers, ne peuvent être effectués qu’avec l’autorisation de la Direction.
Le Trésorier tient la comptabilité de l’association.
Il effectue, à la demande du Président, tous paiements et reçoit sous sa surveillance toutes sommes dues à l’association.
Article 13 - Rémunération
Les remboursements de frais sont effectués sur présentation de décomptes justificatifs.
Article 14- Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose des membres sociétaires et adhérents de l’association. Chaque membre dispose du droit de vote.
Les membres d’honneur sont admis à l’Assemblée Générale et disposent d’une voix consultative.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux pouvoirs par mandataire. Le vote par correspondance est possible.
L’Assemblée Générale est convoquée une fois par an et extraordinairement chaque fois que nécessaire, par le Président ou encore à la demande de la majorité des membres de la Direction. Les convocations des Assemblées Générales sont adressées aux membres quinze jours auparavant par courrier simple. Les convocations mentionnent obligatoirement l’ordre du jour fixé par le Président.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion de l’association, elle reçoit notamment le compte-rendu des travaux de la Direction et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle, sur proposition de la Direction.
Seules sont valables les délibérations prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Elle procède, le cas échéant, à l’élection de la Direction et approuve les comptes annuels de l’association présentés par le Trésorier. Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président. Le Secrétaire remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Il est établi par le Secrétaire un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale signé par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par le Président. Le compte-rendu de l’Assemblée Générale annuelle est envoyé aux membres sociétaires de l’association.
Une copie simple peut être adressée aux membres adhérents qui en formulent la demande par écrit à la Direction de l’association.
Article 15 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés, sur proposition de la Direction uniquement, par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des membres présents. L’Assemblée doit, pour délibérer valablement, être composée des 2/3 de ses membres.
Si cette condition n’est pas remplie, il doit être convoqué au plus tard dans le mois qui suit, une nouvelle assemblée qui délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les votes par correspondance et par procuration sont expressément autorisés.
Article 16 - Ressources de l’association
Les ressources de l'association comprennent :
Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ;
Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que les rétributions des services rendus ;
Du produit des activités proposées par l’association ;
De toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 17 - Dissolution
La dissolution de l’association peut être provoquée uniquement sur proposition de la Direction. Elle est discutée en Assemblée Générale extraordinaire et ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les votes par correspondance ou par procuration sont interdits.
L’Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.rticle 18 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur déterminant les modalités de fonctionnement interne de l’association peut être proposé par la Direction et adopté en Assemblée Générale.
Article 19 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières.
Article 20 - Formalités
Le Président ou son représentant, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par les textes.
Article 21 - Compétences d’attribution
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée extraordinaire du 6 janvier 2005 et modifiés par celle du 30 septembre 2006.